1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société 3D France, propriétaire du site de vente en ligne www.3d-france.com et tout acheteur final particulier dans le cadre d'un système de vente à distance. En conséquence, toute commande implique l'adhésion à ces Conditions Générales de Vente.

 

2. COMMANDE

Sur Internet : http://www.3d-france.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. 3D France se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

3. VALIDATION VALANT SIGNATURE ELECTRONIQUE

En cliquant sur le bouton "Valider" après le processus de commande, l'acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par 3D France constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par 3D France et ses clients.

 

4. PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire. La transaction et le paiement sont entièrement sécurisés aux normes sécurité SSL, (le cadenas en bas de la fenêtre du navigateur l'attestera).

Notre boutique utilise le paiement sécurisé  du groupe CIC qui accepte toutes les cartes de paiement CB, Bleue, Visa MASTERCARD.

Dans le cas du paiement CB par le CIC, la transaction s'effectuera seulement lorsque votre commande quitte notre entrepôt ou a plus tard 6 jours après la date de commande.

Notre boutique vous permet également de règler vos achats avec votre compte PAYPAL. N'oubliez pas dans ce cas de cliquer sur le "Retour Boutique", une fois votre paiement accepté par Paypal.

En cas de règlement par chèque, le débit est effectué à l'envoi de la marchandise après réception du chèque par courrier. Les frais d'envoi du chèque à destination de 3D France sont à la charge du client. Le Client recevra systématiquement un e-mail de confirmation de sa commande avec la confirmation de l'ensemble des éléments constitutifs du contrat.

 

5. DISPONIBILITE

Notre offre est valable dans la limite des stocks disponibles. Afin de garantir un excellent niveau d'information du client, 3D France a mis en place un système informatisé de mise à jour des stocks de produits offerts à la vente sur internet. Néanmoins, en cas d'indisponibilité du produit après passation de sa commande, 3D France en informera le client par email ou par courrier dans les meilleurs délais remboursera le client au prix du produit indisponible. ".

 

6. LIVRAISON

Généralités :
Les produits achetés sur www.3d-france.com sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont indiqués dans l'email de confirmation de commande envoyé à l'acheteur à l'adresse email indiqué dans le formulaire d'identification. Ces délais sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. 3D France se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. 3D France ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée. Problèmes de livraison L'acheteur doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (non-conformité à la commande, produit endommagé…) devra être signalée par email à " boutique@www.3d-france.com " au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles. Si les produits nécessitent d'être renvoyés ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).

 

7. CONFORMITE OU QUALITE

3D FRANCE s'engage à rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à la commande du client (défectueux ou non conformes). Celui-ci doit formuler par email " boutique@3d-france.com " le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à sa commande (erreur de livraison, non conformité des produits…). Sur toute réclamation, le client indiquera les coordonnées de l'acquéreur, le numéro de commande, les références du produit et les motifs de la réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. 3D France procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Le retour des produits en cas d'erreur de produit ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Le retour du produit en cas de défectuosité ou non conformité ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…). En cas de défectuosité ou de non-conformité, les frais d'envoi et de retour seront remboursés au client. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.

 

8. SATISFAIT OU REMBOURSE

L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Aucun retour ne sera accepté au-delà de cette date. Les frais d'envoi et de retour seront alors à sa charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. 3D France s'engage à rembourser le client dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après la réception des produits par ses soins. Le remboursement s'effectuera par virement  ou chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

 

9. RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de 3D France ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits le client peut contacter le service clientèle (boutique@3d-france.com). 3D France ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. 3D France n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.3d-france.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

10. GARANTIE

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit le client peut contacter le service Clientèle par email : boutique@3d-france.com.

 

11. DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux de Troyes (France) seront compétents.